Conditions générales
Conditions d’utilisation du site
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1
Objet des conditions générales
L’accès et l’utilisation du site ceficvaacibu.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles précisées dans ce document.
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2
Propriété intellectuelle et droits
Le contenu du site, y compris les textes, images et éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation est interdite sans autorisation écrite. -
3
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ceficvaacibu.sbs sont fournies à titre indicatif. Ceficvaacibu ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
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4
Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur peut exercer ses droits selon les modalités précisées dans ce document. -
5
Modifications et évolutions
Ceficvaacibu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. -
6
Droit applicable et juridiction
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, la loi française s’applique. La juridiction compétente est celle du siège social de Ceficvaacibu.
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